|
6 avril 2010
Nouveau président de la Cour constitutionnelle
Michel Melchior est le nouveau président francophone de la Cour constitutionnelle belge. Il succède à Paul Martens qui prend sa pension. Pierre Nihoul succède à Melchior comme juge à la Cour.
La Cour constitutionnelle est une juridiction composée de douze juges qui veillent au respect de la Constitution par les législateurs en Belgique. Elle peut annuler et suspendre des lois, décrets et ordonnances.
Info de contact Pinakes
Base de donn�es compl�te > Extra info.
|
| |
Nouveaux directeurs judiciaires
Patrik Van den Oetelaar est le nouveau directeur judiciaire de la police judiciaire fédérale de Tongeren pour un terme de cinq ans. Il succède à Peter De Buysscher. Ces dernières années, Van den Oetelaar était chef de service de la coordination et direction de la direction coordination et appui (SCA) de la police fédérale de Hasselt. Wouter Moons est le nouveau directeur judiciaire de la police fédérale pour l'arrondissement de Gent pour un terme de cinq ans. Il succède à Johan Trotteyn qui prend sa pension. Trotteyn restera toutefois actif à la police fédérale de Gent jusqu'au 1er juin 2010. Par le passé, Moons dirigeait le service Techniques policières particulières et Méthodes particulières de recherche à la police fédérale de Gent. Un directeur judiciaire ou DirJud coordonne notamment la coopération entre la police fédérale et la police locale.
Info de contact Pinakes
Base de donn�es compl�te > Extra info.
|
| |
Nouveau chef de cabinet
Jacques Defer – secrétaire général de la HEC-école de Gestion de l'Université de Liège et professeur de droit à la même université – est le nouveau chef de cabinet du ministre wallon de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité Philippe Henry (Ecolo). Defer succède à Dominique Perrin qui reste actif au cabinet d'Henry comme expert en questions internationales et en climat.
Info de contact Pinakes
Base de donn�es compl�te > Extra info.
|
| |
Deux nouveaux bourgmestres
Herman Vijt (CD&V) est le nouveau bourgmestre de Hamme. Il succède à Paul Van de Casteele (également CD&V) et est compétent pour le sport, les loisirs, les cimetières, les jumelages et les affaires civiles. En tant qu'échevin, Herman Vijt a pour successeur Koen Mettepenningen qui reçoit entre autres les compétences de la culture, des bibliothèques, du tourisme, de la mobilité, des archives et des affaires civiles. A Huy, Alexis Housiaux (PS) ceindra l'écharpe mayorale de Micheline Toussaint (PS également) le 1er mai 2010. Le successeur d'Alexis Housiaux comme échevin n'est pas encore connu.
Info de contact Pinakes
Base de donn�es compl�te > Extra info.
|
| |
Pleins feux: communes à facilités
Les communes à facilités sont des communes où s'applique un régime linguistique particulier en matière administrative. La Loi du 2 août 1963 a divisé la Belgique en quatre régions linguistiques: la région francophone, néerlandophone, germanophone et l'arrondissement bilingue de Bruxelles-Capitale. Dans certaines communes, des 'facilités' sont accordées aux habitants qui ne parlent pas la langue de la région. Ils peuvent légalement utiliser une autre langue nationale que la langue de la région dans leurs contacts avec les autorités. Dans les communes à facilité, les avis sont établis dans les deux langues, en utilisant la langue de la région en premier lieu. Les deux langues sont utilisées dans les gares de la SNCB. Par ailleurs, tous les panneaux indicateurs et noms de rues traduisibles peuvent être mentionnés dans deux langues. Il existe également des facilités pour l'enseignement et la culture.
Il s'agit de 27 communes réparties en 4 catégories:
* six communes du Brabant flamand en périphérie de Bruxelles: Drogenbos, Kraainem, Linkebeek, Rhode-Saint-Genèse, Wemmel et Wezembeek-Oppem, avec des facilités pour les habitants francophones;
* les communes de la frontière linguistique Enghien, Comines-Warneton, Mouscron, Flobecq, Biévène, Herstappe, Messines, Renaix, Espierres-Helchin et Fourons, avec des facilités pour les habitants francophones ou néerlandophones selon la région linguistique dans laquelle se trouve la commune;
* 9 communes dans la région linguistique germanophone: Amblève, Bullange, Burg-Reuland, Bütgenbach, Eupen, La Calamine, Lontzen, Raeren et Saint-Vith, avec des facilités pour les habitants francophones;
* 2 communes de la région de Malmedy: Malmedy et Waimes, avec des facilités pour les habitants germanophones.
En théorie, des facilités peuvent également être accordées à la ‘minorité’ germanophone et néerlandophone dans les communes de Bleiberg/Plombières, Welkenraedt et Baelen.
Base de donn�es compl�te > Extra info.
|
| |
|
|
|
Contactez-nous 
La banque de données