Nouvelle composition du Comité Permanent P
Bart Van Lijsebeth est le nouveau président du Comité permanent de contrôle des services de police (Comité Permanent P). Van Lijsebeth avait succédé à André Vandoren qui a entre-temps pris la tête de l'Organe de Coordination et d'Analyse de la Menace (OCAM). Van Lijsebeth a commencé sa carrière en 1982 au parquet de Bruxelles. Il dirigea la Sûreté de l'Etat dès 1993 et devint Procureur du Roi à Antwerpen fin 1999. Guy Cumps reste vice-président du Comité P. A partir du 1er février 2010, les autres membres du Comité P seront Herman Daens (ex-Procureur du Roi à Oudenaarde et substitut du procureur général près la Cour d'appel de Gent), Diane Reynders (Conseiller général du Service de la politique criminelle – SPC) et Emile Dejehansart (conseiller près la Cour d'appel de Mons et président de la chambre francophone du Conseil de discipline des services de police).
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Le SPP Protection du consommateur disparaît
Le gouvernement fédéral supprime le Service public de programmation (SPP) Protection du consommateur. Le SPF Economie reprend les missions du SPP. Il s'agit d'une décision de principe que le gouvernement mettra à exécution dans les prochains mois. “Cela ne signifie pas que la Protection du consommateur va disparaître ainsi que certains le craignent”, nous a-t-on précisé au cabinet du ministre pour l'Entreprise et la Simplification Vincent Van Quickenborne (Open VLD). “Le SPF Economie consacrera une attention suffisant à ce thème important.” Le SPP Protection du consommateur avait été créé en 2002 et devait assurer la liaison entre notamment le SPF Economie, le SPF Santé publique, la douane (SPF Finances), l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) ainsi que les producteurs et les consommateurs. Le SPP n'avait pas encore de personnel mais un président: Christophe Courouble. Le nouveau gouvernement conserve les SPP ‘Politique scientifique’, ‘Intégration sociale, Economie sociale et Lutte contre la pauvreté’ et ‘Développement durable’.
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Nouveau secrétaire général des 'Diensten Algemeen Regeringsbeleid'
Le Gouvernement flamand a, sur proposition du ministre-président Kris Peeters (CD&V), décidé de désigner Martin Ruebens comme secrétaire général du département Diensten van het Algemeen Regeringsbeleid (Services de la Politique générale du Gouvernement) à dater du 1er février 2010. Ruebens était chef de cabinet adjoint Bestuurszaken (Questions administratives) et secrétaire de cabinet de Peeters. Il est docteur en Sciences sociales et a commencé sa carrière en 1990 comme chercheur à l'administration de la Politique scientifique. Il a été chef de département des Services administratifs généraux. Il y a dirigé des processus de changement au sein de l'administration.
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Nouveaux échevins à Péruwelz
Paul De Born, Pierre Dupriez (tous deux Alternative Citoyenne - AC) quittent le collège échevinal de Péruwelz. Ils sont remplacés par Colette Gruson-Bourdon (AC) aux finances, à l'enseignement et à la culture et Vincent Palermo (AC) à l'emploi, au tourisme et aux festivités. Jean-Pierre Degraeve (PS) cesse d'être président du CPAS. Luc Rigaux (PS) reprend sa fonction.
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Pleins feux: organes interministériels de concertation
Le Comité interministériel de concertation est une assemblée (d'un panel réduit) d'excellences fédérales et de ministres des Communautés et Régions. L'organe a été créé en 1989 pour éviter et éventuellement trancher les conflits de répartition des compétences entre les Communautés et Régions et l'autorité fédérale. Ces dernières années, le Comité de concertation s'est notamment réuni pour discuter de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Le Comité interministériel de concertation a également reçu la compétence de créer des conférences interministérielles dérivées pour des thèmes spécifiques, même si le nom donné à ces organes n'est pas toujours conséquent. On a ainsi créé une Conférence interministérielle pour la politique étrangère, un Comité interministériel de concertation pour l'Économie plurielle et un Comité interministériel d'Economie sociale. La première a une fonction essentiellement informative et de concertation sur la politique étrangère; les deux derniers veillent sur un accord de coopération concret qui a été conclu entre l'autorité fédérale et les Communautés et Régions. Ils sont donc généralement composés de manière différente du Comité interministériel de concertation général. Ce dernier compte actuellement 14 membres dont le premier ministre et les ministres-présidents. Le secrétariat est assuré par le gouvernement fédéral.
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Pinakes et Pouvoirs - Info prennent une pause
Pinakes et Pouvoirs - Info prennent un peu de repos entre Noël et Nouvel An. Vous avez une question urgente ou souhaitez une offre rapidement? Envoyez-la nous au plus tard le 23 décembre prochain. Nous serons à nouveau à votre disposition le 4 janvier 2010. La lettre d'information ne paraîtra pas le 22 décembre et vous recevrez le prochain numéro de Pouvoirs - Info le 12 janvier 2010 dans votre boîte de réception. Pinakes vous souhaite d'ores et déjà d'excellentes fêtes de fin d'année. L'équipe Pinakes.
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